Conditions Générales de Vente

GAEC VILLA HÉLÈNE – SIRET 914 923 214 00011

Villa Hélène, 87120 Beaumont-du-Lac

07 86 76 82 00

TVA intracommunautaire : FR15999565989

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 – Objet

Le GAEC Villa Hélène propose la vente en ligne de compléments alimentaires à base de champignons médicinaux (extraits liquides), ainsi que des formations professionnelles à la myciculture, par l'intermédiaire du site www.champignons-villahelene.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes. Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Création de compte

Lors de la validation d'une commande, un compte client est automatiquement créé au nom de l'acheteur. L'acheteur garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies, et s'engage à maintenir leur mise à jour.

L'acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 3 – Produits

3.1 Extraits de champignons médicinaux et mycéliums

Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible. Les produits vendus sous la dénomination « mycothérapie » sont des compléments alimentaires. Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ou à l'avis d'un professionnel de santé. Tous les contenus informatifs du site sont communiqués à titre indicatif uniquement.

3.2 Formations

Les formations dispensées par le GAEC Villa Hélène sont certifiées Qualiopi. Leurs modalités spécifiques (programme, dates, lieux, conditions d'annulation) font l'objet d'une convention de formation individuelle conclue avec chaque stagiaire, qui prévaut sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne la formation.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les frais de livraison, s'ils sont applicables, sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le GAEC Villa Hélène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible intégralement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le GAEC Villa Hélène se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles à la réception, à la charge de l'acheteur.

Article 5 – Livraison

5.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. La livraison en point relais est offerte sans minimum d'achat sur tout le territoire européen. Pour toute livraison en dehors de l'UE, l'acheteur est invité à nous contacter préalablement.

5.2 Délais

Les commandes de compléments alimentaires sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

En cas de commande multi-articles, les envois peuvent être fractionnés sans frais supplémentaires.

5.3 Responsabilité transport

Le GAEC Villa Hélène s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués. Il ne peut être tenu responsable des retards ou incidents imputables aux transporteurs. En cas de colis endommagé, l'acheteur est invité à refuser la livraison ou, s'il l'accepte, à photographier le colis avant et après ouverture afin de permettre un recours. Les flacons brisés à la livraison sont remplacés sans frais.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Extraits de champignons médicinaux

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier.

Ce droit ne peut être exercé si l'acheteur a descellé le produit après livraison (art. L.221-28 5° du Code de la consommation).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec copie de la facture, dans les 14 jours calendaires suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

6.2 Formations

Les formations font l'objet d'une convention individuelle précisant les conditions d'annulation et de report applicables.

Article 7 – Garanties légales

En cas de défaut de conformité ou de produit endommagé, l'acheteur dispose de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, l'acheteur contacte le GAEC Villa Hélène en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies. Le GAEC Villa Hélène organisera le retour à ses frais et proposera en priorité le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Obligations de l'acheteur

L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits. Il lui appartient de vérifier l'adéquation des produits à ses besoins et de respecter les doses et recommandations indiquées sur l'emballage et sur le site.

Article 9 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via :

Médiateur des Entreprises – Service de médiation inter-entreprises de la Direction Générale des Entreprises (DGE)

Site : www.mediateur-des-entreprises.fr

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au GAEC Villa Hélène. La médiation est sans préjudice du droit d'agir en justice.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, base de données) est la propriété exclusive du GAEC Villa Hélène et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

GAEC Villa Hélène – CGV version mai 2026